Politique d'utilisation acceptable

En utilisant les services Internet haute vitesse fournis par Truespeed Internet Services Inc. (« Truespeed ») en Ontario, l'abonné accepte d'être lié par les conditions de la politique d'utilisation acceptable de Truespeed (« PUA »). S'il n'accepte pas les conditions de la présente PUA, il doit cesser d'utiliser les services Truespeed et aviser Truespeed que les services doivent être annulés immédiatement.

Truespeed s'engage à faire de ses services Internet haute vitesse une expérience réellement agréable et satisfaisante pour tous les abonnés. Pour protéger le réseau et les clients qui pourraient être touchés par l'abus de ces privilèges par un autre utilisateur, Truespeed a le droit de résilier les services de toute personne qui contrevient aux conditions de la présente PUA.

Les services ne peuvent être utilisés qu'à des fins licites. La transmission, la distribution ou le stockage de tout contenu en violation d'une loi ou d'un règlement applicable est interdit. Cela vise le contenu protégé par le droit d'auteur, une marque de commerce, un secret commercial ou d'autres droits de propriété intellectuelle utilisé sans autorisation appropriée, ainsi que le contenu obscène, diffamatoire ou constituant une menace.

Truespeed n'autorise aucune utilisation de ses services contraire à la loi. L'utilisation des services pour transmettre ou stocker du contenu protégé par le droit d'auteur sans le consentement des titulaires de droits concernés peut constituer une violation de la loi canadienne sur le droit d'auteur et entraîner une responsabilité criminelle et civile.

Chaque client doit veiller à ce que l'utilisation des services respecte la présente PUA. Le titulaire du compte est entièrement responsable de toute utilisation abusive des services, même si l'activité inappropriée a été commise par une autre personne (comme un ami, un membre de la famille, un invité ou un employé) ayant accès au compte de l'abonné.

Les activités interdites liées à la sécurité comprennent, sans s'y limiter :

• accéder à des données ou à des systèmes sans autorisation expresse;
• sonder la sécurité d'autres ordinateurs ou réseaux;
• falsifier toute partie de l'en-tête d'un paquet TCP/IP ou de l'en-tête d'un courriel;
• utiliser des outils conçus pour compromettre la sécurité (p. ex. programmes de devinette de mots de passe, renifleurs de paquets, outils de sondage réseau);
• mener des attaques par déni de service, inonder le réseau ou tenter de faire planter un hôte;
• transmettre des logiciels contenant un virus ou une autre fonction nuisible.

Truespeed n'assume aucune responsabilité à l'égard du contenu accessible par ses services. Le client assume le risque d'accéder à du contenu par les services. Les adultes peuvent utiliser des logiciels ou des dispositifs de contrôle parental si les services sont utilisés par des enfants.

Le client est seul responsable de toute information qu'il publie en ligne. Truespeed se réserve le droit de refuser de publier ou de retirer, en tout ou en partie, toute information ou tout contenu illicite, offensant ou qui impose autrement une pression inutile sur le réseau de Truespeed.

Les services ne peuvent servir à envoyer sans discernement des messages non sollicités, indésirables, non pertinents ou inappropriés en grande quantité (pourriel). Les activités de courriel interdites comprennent, sans s'y limiter :

• publier un même message ou des messages semblables dans plus de neuf forums ou groupes de discussion en ligne;
• envoyer tout courriel non sollicité, qu'il ait été envoyé ou non par le réseau Truespeed;
• falsifier, modifier ou supprimer des en-têtes de courriel;
• usurper ou utiliser l'identité ou l'adresse réseau d'un autre utilisateur pendant des séances de clavardage;
• mener des activités d'« inondation », répéter délibérément des actions pour remplir de texte l'écran d'autres utilisateurs;
• utiliser des programmes automatisés (p. ex. des « robots ») sans être physiquement présent à l'appareil.

En utilisant les serveurs de Truespeed, l'abonné consent au filtrage antipourriel et antivirus par Truespeed.

Toute adresse IP attribuée par Truespeed demeure en tout temps la propriété de Truespeed. Les abonnés reçoivent des adresses IP attribuées dynamiquement, qui peuvent changer en tout temps à la discrétion de Truespeed et sans préavis.

Truespeed détermine au cas par cas la mesure appropriée en réponse à une violation. Cela peut inclure une collaboration avec les forces de l'ordre, notamment la communication du nom d'utilisateur, de l'adresse IP ou d'autres renseignements du client sur la foi de preuves raisonnables ou sur réception d'un mandat. À la résiliation des services, Truespeed est autorisée à supprimer tout fichier, programme, donnée et courriel associé au compte du client.

Les violations de la présente PUA peuvent aussi exposer le titulaire du compte à une responsabilité criminelle ou civile. Les questions et commentaires concernant la présente PUA doivent être adressés au service de soutien de Truespeed.