Politiques de garantie, de retour et d'annulation

Ces politiques s'appliquent à tous les clients de Truespeed. Lorsque l'entente de service signée d'un client prévoit autre chose, c'est l'entente qui s'applique.

La garantie originale du fabricant s'applique au matériel acheté auprès de Truespeed, dont les modems, routeurs et adaptateurs. La garantie ne couvre que les défauts de matériel.

• Les problèmes logiciels, dont les pilotes, virus ou logiciels espions, ne sont pas couverts par la garantie.
• La garantie est annulée si les biens sont endommagés physiquement, y compris par une surtension, l'eau ou la fumée touchant tout composant.
• Le matériel défectueux du fabricant peut être retourné pour échange ou réparation dans un délai d'un (1) an suivant la date d'achat, sans frais pour le client.
• Le matériel en boîte ouverte est vendu tel quel et assorti d'une garantie de quatre-vingt-dix (90) jours, sauf indication contraire.

Le matériel loué auprès de Truespeed est remplacé sans frais par Truespeed s'il tombe en panne lors d'une utilisation normale, pendant toute la durée de la location.

Ces modalités s'appliquent au matériel que le client a acheté auprès de Truespeed. Le matériel loué est retourné selon la section « Retour du matériel loué » ci-dessous, sans frais de réapprovisionnement.

• Tous les produits demeurent la propriété de Truespeed Internet Services Inc. jusqu'à leur paiement intégral.
• Le matériel retourné doit être livré au siège social de Truespeed à Brockville (Ontario). Les frais d'expédition ou de transport sont à la charge du client.
• Des frais de réapprovisionnement de 15 % du prix de vente courant s'appliquent au matériel acheté retourné dans les trente (30) jours suivant l'achat. Aucuns frais de réapprovisionnement ne s'appliquent au matériel loué auprès de Truespeed.
• L'emballage complet et la facture de vente originale doivent accompagner tous les retours.
• Aucun retour n'est accepté après trente (30) jours suivant la date de facture originale ni sur les articles de commande spéciale.
• Le remboursement du matériel retourné peut être émis sous forme de crédit en magasin, à la seule discrétion d'un représentant de Truespeed.
• Les logiciels ne sont retournables sous aucun prétexte, en raison des lois sur le droit d'auteur.
• Les frais d'expédition, d'installation, de main-d'œuvre et les dépôts ne sont pas remboursables.
• Des frais de service de 2 % par mois (24 % par année) sont appliqués aux articles « au compte » après 30 jours suivant la date d'achat, sans exception.

Un client peut annuler en tout temps par téléphone au (613) 865-7733, par courriel à billing@truespeed.ca ou par écrit au 803, rue Chelsea, bureau 1, Brockville (Ontario) K6V 5T4. La demande doit provenir du titulaire du compte.

• L'annulation prend effet à la date demandée par le client : le jour où il communique avec Truespeed, ou une date ultérieure de son choix, jusqu'à 60 jours à l'avance. Jusqu'à cette date, le client peut changer d'idée et conserver le service.
• Les services au mois n'entraînent aucuns frais d'annulation.
• Le client lié par un contrat à durée déterminée ne paie que les frais de résiliation anticipée prévus à son contrat, le cas échéant. Aucuns autres frais d'annulation ne s'appliquent.
• Le service payé à l'avance est remboursé au prorata des jours inutilisés après la date d'annulation : le prix mensuel, multiplié par le nombre de jours inutilisés, multiplié par 12, divisé par 365, plus la taxe facturée sur ce montant. Le remboursement est crédité au compte, et tout solde créditeur restant après la dernière facture est remboursé au client.
• Le traitement peut prendre jusqu'à 5 jours ouvrables. L'annulation prend tout de même effet à sa date, et le remboursement couvre chaque jour payé à l'avance après celle-ci.
• Le matériel loué auprès de Truespeed doit être retourné après l'annulation, comme le prévoit la section « Retour du matériel loué » ci-dessous.

• Le matériel loué, y compris les modems, routeurs et radios sans fil, demeure la propriété de Truespeed Internet Services Inc. et doit être retourné à l'annulation du service, avec ses adaptateurs et cordons d'alimentation.
• Aucuns frais de réapprovisionnement ne s'appliquent au matériel loué.
• Lorsque l'entente de service du client prévoit un délai de retour, des frais pour le matériel non retourné ou des frais de récupération, ces modalités s'appliquent.

• Pour un remboursement complet des frais d'installation, des frais d'activation et des frais de service mensuels, le titulaire du compte doit annuler au moins 48 heures avant l'installation prévue.
• Les annulations reçues moins de 48 heures avant l'installation prévue ne donnent droit qu'au remboursement des frais de service mensuels. Les frais d'installation et d'activation ne sont pas remboursés.

Lorsque l'adresse d'un client ne se qualifie pas pour le service et que des frais initiaux ont été payés, le compte reçoit un remboursement complet, incluant le service, le matériel et les frais de service facturés. Les frais de réapprovisionnement ne s'appliquent pas aux modems qui demeurent scellés et non ouverts. Les frais d'expédition ne peuvent être remboursés.

Truespeed fera tout son possible pour joindre le titulaire du compte dans une telle situation; il incombe toutefois au client de téléphoner pour demander le remboursement.

Le service doit avoir été totalement indisponible pendant plus de 24 heures consécutives pour être admissible à un crédit de courtoisie. La panne doit aussi avoir fait l'objet d'un dépannage approfondi par le soutien technique de Truespeed. Pour être admissible, le problème doit se situer du côté du fournisseur ou du réseau, et non lié à l'équipement du client, au câblage ou à d'autres problèmes sur place.

Après vérification de l'admissibilité, le titulaire du compte a droit à un crédit égal à la valeur de la période d'interruption vérifiée. Le crédit est appliqué directement au compte du client sur la facture suivante.