Politiques de garantie, de retour et d'annulation

La garantie originale du fabricant s'applique à tout le matériel, dont les modems, routeurs et adaptateurs. La garantie ne couvre que les défauts de matériel.

• Les problèmes logiciels, dont les pilotes, virus ou logiciels espions, ne sont pas couverts par la garantie.
• La garantie est annulée si les biens sont endommagés physiquement, y compris par une surtension, l'eau ou la fumée touchant tout composant.
• Le matériel défectueux du fabricant peut être retourné pour échange ou réparation dans un délai d'un (1) an suivant la date d'achat, sans frais pour le client.
• Le matériel en boîte ouverte est vendu tel quel et assorti d'une garantie de quatre-vingt-dix (90) jours, sauf indication contraire.

• Tous les produits demeurent la propriété de Truespeed Internet Services Inc. jusqu'à leur paiement intégral.
• Le matériel retourné doit être livré au siège social de Truespeed à Brockville (Ontario). Les frais d'expédition ou de transport sont à la charge du client.
• Des frais de réapprovisionnement de 15 % du prix de vente courant s'appliquent aux retours de matériel dans les trente (30) jours suivant l'achat.
• L'emballage complet et la facture de vente originale doivent accompagner tous les retours.
• Aucun retour n'est accepté après trente (30) jours suivant la date de facture originale ni sur les articles de commande spéciale.
• Les remboursements peuvent être émis sous forme de crédit en magasin, à la seule discrétion d'un représentant de Truespeed.
• Les logiciels ne sont retournables sous aucun prétexte, en raison des lois sur le droit d'auteur.
• Les frais d'expédition, d'installation, de main-d'œuvre et les dépôts ne sont pas remboursables.
• Des frais de service de 2 % par mois sont appliqués aux articles « au compte » après 30 jours suivant la date d'achat, sans exception.

Les demandes d'annulation doivent être faites par écrit, par la poste, par courriel ou par un autre document écrit. Seul le titulaire du compte peut demander une annulation, au plus 30 jours avant la date d'annulation demandée. Toutes les annulations sont définitives.

• Les clients qui annulent un compte sous un contrat en vigueur doivent payer 50 % de l'obligation restante, ou le montant prévu au contrat s'il diffère.
• Aucun remboursement ni crédit n'est émis pour les services mensuels ou le matériel inutilisés.
• Veuillez prévoir jusqu'à 5 jours ouvrables pour le traitement des annulations.
• Tout le matériel, y compris les modems et routeurs du programme de location de Truespeed, doit être retourné avec tous les adaptateurs et cordons d'alimentation à l'annulation du compte.

• Pour un remboursement complet des frais d'activation et des frais de service mensuels, le titulaire du compte doit annuler au moins 48 heures avant l'installation prévue.
• Les annulations reçues moins de 48 heures avant l'installation prévue ne donnent droit qu'au remboursement des frais de service mensuels. Les frais d'activation ne sont pas remboursés.

Lorsque l'adresse d'un client ne se qualifie pas pour le service et que des frais initiaux ont été payés, le compte reçoit un remboursement complet, incluant le service, le matériel et les frais de service facturés. Les frais de réapprovisionnement ne s'appliquent pas aux modems qui demeurent scellés et non ouverts. Les frais d'expédition ne peuvent être remboursés.

Truespeed fera tout son possible pour joindre le titulaire du compte dans une telle situation; il incombe toutefois au client de téléphoner pour demander le remboursement.

Le service doit avoir été totalement indisponible pendant plus de 24 heures consécutives pour être admissible à un crédit de courtoisie. La panne doit aussi avoir fait l'objet d'un dépannage approfondi par le soutien technique de Truespeed. Pour être admissible, le problème doit se situer du côté du fournisseur ou du réseau, et non lié à l'équipement du client, au câblage ou à d'autres problèmes sur place.

Après vérification de l'admissibilité, le titulaire du compte a droit à un crédit égal à la valeur de la période d'interruption vérifiée. Le crédit est appliqué directement au compte du client sur la facture suivante.